AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
MARINE CONSUTRUCTION MAROC « MCM »
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 500.000,00 DH
SIEGE: 59, BOULEVARD ZERKTOUNI, ETG 6 N°18 CASABLANCA
Les porteurs d’obligations de la société dite MARINE CONSTRUCTION MAROC (« MCM ») au capital de cinq cent mille (500.000,00) dirhams, émises en juin 2022 dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un
montant de sept cent cinquante millions (750.000.000,00) de dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires qui aura lieu le 08 avril 2024 à 11 heures, chez HDID
CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre de jour suivant :
1. Nomination du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
2. Délégation de pouvoirs ;
3. Statuer sur la demande de l’émetteur reçue en date du 18/03/2024 ;
4. Pouvoirs en vue des formalités légales ;
5. Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
Les porteurs d’Obligations émises en date du 17 juin 2022 par MCM décident de nommer en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, Monsieur Mohamed HDID, Expert-comptable
diplômé, de nationalité Marocaine, domicilié à Casablanca - 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol) Anfa ; Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.La rémunération du représentant permanent de la masse des obligataires a été fixée à 60.000 MAD (HT) par année.
Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par l’émetteur.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient
tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des obligataires, après avoir pris connaissance de la demande de l’agent gestionnaire CDG Capital de :
1. Prélever les Ressources Affectées, selon les modalités définies dans le Contrat d’Emission, dans la limite du montant de la provision pour le paiement de chacune des échéances prévues
respectivement le 17 juin 2024et le 17 juin 2025, d’un montant respectif de 269 195 000 MAD TTC chacune ;
2. Virer tout montant enregistré sur le Compte Séquestre n° 054-810-0101001200016101-19, après la constitution du montant de la provision pour le paiement de chaque Echéance annuelle, sur le compte de MCM libre n° 054-810-0101001200016102-16 ouvert sur les livres de CDG Capital, Décide d’accepter/rejeter ladite demande.
Quatrième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant provisoire de la masse des obligataires Mohamed HDID
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