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 A-4686-25-12-25
Modification de société - Absorption de société
Casablanca Settat - Casablanca
25-12-2023

ESSILOR MANAGEMENT NORTH AND WEST AFRICA SARLAU

Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique

Au Capital Social de 1 500 000 dirhams

Siège social : Hangars n°25, 2 Allée des Hibiscus de la première tranche du parc d’activités Oukacha, Aïn Sebaâ – Casablanca

RC n° 287265 – IF : 14450677 – ICE : 000008567000036

 
   

 

REALISATION DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DES SOCIETES ESSILOR MANAGEMENT NORTH AND WEST AFRICA ET ESSILOR TECHNOLOGIE ET SERVICES PAR LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’OPTIQUE DU MAROC

 

L’associé unique de la société ESSILOR MANAGEMENT NORTH AND WEST AFRICA (ci-après « EMNWA »), en date du 1er décembre 2023, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes ainsi que du traité de fusion signé le 11 octobre 2023 relatif à la fusion par voie d’absorption des sociétés EMNWA et ESSILOR TECHNOLOGIE ET SERVICES (ci-après « ETS ») par la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’OPTIQUE DU MAROC (ci-après « CIOM) a décidé :

 

  • D’approuver le traité de fusion dans toutes ses dispositions et notamment :
    • La société EMNWA en vue de sa fusion par voie d’absorption par la société CIOM a apporté à celle-ci l’intégralité de son actif au 31 décembre 2022, estimé à treize millions neuf cent quarante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix dirhams (13 942 390 MAD), moyennant la prise en charge par la société CIOM du passif social de la société EMNWA au 31 décembre 2022, estimé à onze millions quatre cent quinze mille trois cent quatre-vingt-dix dirhams (11 415 390 MAD), soit un actif net de deux millions cinq cent vingt-sept mille dirhams (2 527 000 MAD) ;
    • Conformément aux termes du traité de fusion, et compte tenu des critères d’évaluation retenus, le rapport d’échange des droits sociaux a été fixé à cent (100) parts sociales de la société EMNWA pour cent cinquante-quatre (154) actions de la société CIOM ;
    • L’apport de la société EMNWA est rémunéré par l’attribution à son associé unique de vingt-trois mille cent (23.100) actions d’une valeur nominale de cent (100) dirhams chacune, à créer par la société CIOM qui augmente de ce fait son capital d’une somme de deux millions trois cent dix mille dirhams (2 310 000 MAD) ;
    • La prime de fusion résultant de l’absorption de la société EMNWA s’élève à un montant de deux cent dix-sept mille dirhams (217 000 MAD).

 

  • D’approuver l’opération de fusion prévue par le projet de traité de fusion sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CIOM et par l’Associé Unique de la société ETS.

 

  • De constater que la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société EMNWA par la société CIOM sera effective à compter de l’approbation de ladite opération de fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CIOM et de l’Associé Unique que la société ETS.

 

  • De constater que sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, la société EMNWA sera dissoute de plein droit, sans que cette dissolution ne soit suivie d’une quelconque opération de liquidation, conformément aux dispositions de l’article 224 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par les lois ultérieures qui l’ont amendées.

 

Le procès-verbal des décisions de l’Associé Unique susmentionnées ainsi que le traité de fusion ont fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de Casablanca sous le numéro 898964 en date du 21 décembre 2023.

 

Pour extrait et mention

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