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Index

 A-1478-29-04-29
Avis de convocation aux assemblées générales - Autre
Casablanca Settat - Casablanca
29-04-2019

HDID CONSULTANTS

Casablanca- 4, Rue MaatiJazouli (Ex Rue Friol), Anfa

AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE  ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES DETENTEURS

D’OBLIGATIONS DE L’AGENCE NATIONALE DES PORTS « ANP »

SIEGE : CASABLANCA – 300 LOTISSEMENT MANDARONA SIDI MAAROUF

Les détenteurs des Obligations de l’Agence Nationale des Ports« ANP », émises le 31 octobre 2017 dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant de 500 millions de dirhams visé par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux en date du 12 Octobre 2017 sous la référence VI/EM/024/2017/D, sont convoqués au 4 rue MaatiJazouli (Ex Rue Friol) - Casablanca, chez HDID CONSULTANTS, le jeudi 30/05/2019 à 14heures, en  Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Constatation de la démission du représentant provisoire de la masse des Obligataires ;
  • Nomination d’un nouveau représentant permanent de la masse des Obligataires ;
  • Délégation de pouvoirs ;
  • Pouvoirs en vue des formalités légales ;
  • Questions diverses.

Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :

PREMIERE  RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires prend acte de la démission de Monsieur Mohamed HDID titulaire de la CIN n° PA7967 de ses fonctions du représentant provisoire de la masse des Obligataires au titre de l’emprunt émis par l’Agence Nationale des Ports en date du 31 Octobre 2017.

L’Assemblée Générale des Obligataires donne à Monsieur Mohamed HDID quitus entier et sans réserve.

DEUXIEME RESOLUTION

Par suite de la résolution précédente, les porteurs d’Obligations émises en date du 31 Octobre 2017, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle qu’elle a été modifiée et complétée, décident de nommer en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, Monsieur Karim MOUTTAKI de nationalité Marocaine, titulaire de la CIN n° BK74371, domicilié à Casablanca - 131 boulevard d’Anfa 6ème étage ;

Monsieur Karim MOUTTAKI, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.

Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par l’Agence Nationale des Ports.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Karim MOUTTAKI détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations  qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Le représentant de la masse des Obligataires démissionnaire

Mohamed HDID