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 A-4883-01-04-1
Avis de convocation aux assemblées générales - Autre
Casablanca Settat - Casablanca
29-03-2024
 AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
ASSIFILL BUILDINGS
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 500.000,00 DH
SIEGE: 34, RUE EL MENARA, HAY EL HANA - CASABLANCA
RC: 548917
 
Les porteurs d’obligations de la société dite Assifill Buildings(la « Société ») au capital de cinq cent mille (500.000,00) dirhams, émises enseptembre 2022dans le cadre de l’emprunt obligataired’un montant de trois cent millions (300.000.000,00) de dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires qui aura lieu le 15 avril 2024 à 11 heures, chez HDID CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre de jour suivant :
1. Statuer sur la demande du Conseiller Financier quant aux règles de fonctionnement du compte séquestre ;
2. Pouvoirs en vue des formalités légales ;
3. Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires, après avoir pris connaissance de la demande du Conseiller Financier de clarifier les obligations de l’Agent Back Office en termes de règles de fonctionnement du Compte Séquestre pour couvrir le paiement des deux dernières échéances prévues le 29 septembre 2024 et 2025, en lui confirmant de :
1. Prélever les Ressources Affectées, selon les modalités définies dans le Contrat d’Emission, dans la limite du montant de la provision pour le paiement de chacune des échéances prévues
respectivement le 29 septembre 2024 d’un montant de 108 448 000 MAD TTC, et le 29 septembre 2025, d’un montant de 104 224 000 MAD TTC ;
2. Virer tout montant enregistré sur le Compte Séquestre n° 011780000009288000173141, après la constitution du montant de la provision pour le paiement de chaque Echéance annuelle, sur le compte de SOMAGEC n°011780000009210000172301 ouvert sur les livres de BANK OF AFRICA,
Décide d’accepter/rejeter ladite demande.

Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant de la masse des obligataires.

Mohamed HDID

 

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