AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE DES OBLIGATAIRES DETENTEURS D’OBLIGATIONS EMISES PAR LE FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « FEC » LE 6 DECEMBRE 2017 OBJET DE LA NOTE D’INFORMATION VISEE PAR L’AMMC LE 9 NOVEMBRE 2017 SOUS LA REFERENCE N°VI/EM/031/2017

SIEGE SOCIAL : RABAT - ESPACE OUDAYAS, ANGLE AVENUE ANNAKHIL ET AVENUE BEN BARKA, HAY RYAD – B.P. 2175

Les détenteurs des obligations émises par le FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL « FEC » le 6 décembre 2017 objet de la note d’information visée par l’AMMC le 9 novembre 2017 sous la référence n°VI/EM/031/2017 , sont convoqués au 4 rue MAATI Jazouli (Ex Rue Friol) , Anfa - Casablanca, chez Hdid Consultants, le jeudi 29 novembre 2018 à 11 heures , en Assemblée Générale des obligataires à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Nomination du mandataire définitif de la masse des Obligataires ;
• Délégation de pouvoirs ;
• Pouvoirs en vue des formalités légales ;

Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :

PREMIERE RESOLUTION

Les porteurs d’Obligations, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme telle que modifiée et complétée, décident de nommer en qualité de mandataire définitif de la masse des Obligataires pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale :

Monsieur Mohamed HDID, Expert Comptable, de nationalité Marocaine, titulaire de la CIN n° PA7967, domicilié à Casablanca- 4, Rue Maati Jazouli ( Ex Rue Friol ) , Anfa ;

Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par la Société.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire définitif Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Le Mandataire de la masse des Obligataires.

Monsieur Mohamed HDID