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Modification de société - Cession de parts sociales
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SELECT CONSEIL

DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL

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SEREC - SARL - TRANSFERT DES PARTS SOCIALES

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 14 Juin 2018 et Suite au décès de M. Mohamed DAHAMI le 19/04/2017 et suivant l’acte d’héritage du défunt, les parts sociales de feu M. Mohamed DAHAMI d’un total de (790 parts sociales) sont désormais propriété de :

  • Madame Jamila BENJELLOUN propriétaire de 100 parts sociales ;
  • Monsieur Zakaria DAHAMI propriétaire de 230 parts sociales ;
  • Monsieur Khalid DAHAMI propriétaire de 230 parts sociales ;
  • Madame HANANE DAHAMI propriétaire de 115 parts sociales ;
  • Madame SAMIRA DAHAMI propriétaire de 115 parts sociales ;

Les héritiers se sont mis d’accord sur les donations suivantes :

  • Madame Jamila BENJELLOUN donne 50 parts sociales à Madame HANANE DAHAMI.
  • Madame Jamila BENJELLOUN donne 50 parts sociales à Madame SAMIRA DAHAMI.
  • Monsieur Khalid DAHAMI donne 230 parts sociales à Madame HANANE DAHAMI.
  • Monsieur Zakaria DAHAMI donne 230 parts sociales à Madame SAMIRA DAHAMI.

Déclarent approuver lesdites donations

La répartition du capital de la société sera désormais comme suit :

  • Madame HANANE DAHAMI, à concurrence de 2000 parts sociales.
  • Madame SAMIRA DAHAMI, à concurrence de 2000 parts sociales..

Modification des articles 6, 7 des statuts.

Mise à jour des statuts

Le dépôt légal a été effectué au tribunal de commerce de Casablanca en date du 15/11/2018 sous le n°682495.

Pour extrait et mention

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