I/ Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 12 décembre 2018, il a été établi les statuts d’une Société à responsabilité limitée d’associé unique, dont les caractéristiques sont les suivantes :

ASSOCIE UNIQUE : - La société SUEZ International …………………… 1.000 parts sociales.

DENOMINATION : « SUEZ KENITRA ZONES FRANCHES MAROC» S.A.R.L D’ASSOCIE UNIQUE.

OBJET : La société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger :

La société a pour objet, tant au Maroc qu'à l'étranger :

- Le tri des déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- La collecte des déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- Le groupement des déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- Le conditionnement déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- Le transport des déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux, 

- Le traitement des déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- La valorisation déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- Economie circulaire,

- Le transport d’autrui des déchets ménagers, industriels, commerciaux et spéciaux,

- L’exportation et la commercialisation des déchets valorisables et matières secondaires, 

- Le groupement, conditionnement et exportation des déchets industriels, commerciaux et spéciaux,

- Le nettoiement urbain y compris le nettoyage des plages,

- La création et l’exploitation des centres de transfert et sites d’enfouissement technique des déchets,

- L’étude, la conception, la réalisation, la construction et l’exploitation d’usines de traitement industriel des ordures ménagères,

- L’étude, la conception, la réalisation, la construction et l’exploitation des plateformes et usines de traitement et de valorisation des déchets industriels, commerciaux et spéciaux,

- La consultation, le conseil, la gestion, l’assistance se rapportant aux activités du traitement des déchets et à la protection de l’environnement,

- L’importation, le montage, la fabrication et la commercialisation de matériels et produits nécessaires aux activités de collecte et traitement des déchets et à la protection de l’environnement,

- L’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, usines, fonds de commerce et ateliers se rapportant aux activités des déchets et de la protection de l’environnement,

- Exploitation de réseaux et d’usines d’eau potable,

- L’exploitation du service public et privé de l’assainissement et notamment la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales, le pilotage et le suivi de la production l’analyse de la qualité de l’eau, l’entretien et la maintenance des installations, les interventions et l’ensemble des travaux liés au service public et privé de l’assainissement, la gestion de la clientèle, l’ingénierie et le management et la gestion administrative sur le périmètre de la collectivité, des privés et des industriels,

- L’étude, la conception, la réalisation de travaux et la vente d’installation de traitement des eaux résiduaires domestiques et industrielles,

- L’étude, la conception, la réalisation de travaux et la vente d’installation de traitement d’eau potable et de dessalement des eaux de mer,

- L’exploitation et la maintenance d’installation de traitement des eaux résiduaires industrielles qui comprend :

- la maintenance des ouvrages et des équipements,

- le traitement des effluents,

- le traitement des sous-produits et leur évacuation,

- le traitement des boues et leur stockage,

- la commercialisation des produits.

- Décontamination des sols et installations

- Traitement des eaux : eaux potable, eaux usées et pluviales, eau résiduaire domestique et industrielle.

La participation directe ou indirecte à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social défini ci-dessus ou à tous objet similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible d’y concourir, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions ou sociétés en participation.

Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles de favorise le développement de la société.

SIEGE SOCIAL : Lot n°11.27 Atlantic Free Zone Extension à Kenitra.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce.

CAPITAL SOCIAL : 100.000,00 Dirhams, divisé en 1.000 parts sociales de 100,00 Dirhams chacune, entièrement libérées et attribuées à l’associé unique en représentation de ses apports en numéraire.

GERANCE : La société est gérée par : Monsieur VAUTHIER Benjamin.

II/ Le dépôt légal a été effectué au Centre Régional d’investissement de Kénitra en date du 09/01/2019.

Pour extrait et mention.