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DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL

421, BD ABDELMOUMEN IMM B 4EME ETAGE N°16

CASABLANCA – 0522861761

COTECNA MAROC - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE ANONYME

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 20/09/2019, il a été établi les statuts d’une société anonyme dont les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION: COTECNA MAROC – SA

FORME JURIDIQUE: Société Anonyme à Conseil d’Administration

ACTIVITE : La création et l'exploitation d'agences de toute nature et de bureaux d'inspections, de contrôle et de surveillance,

SIEGE SOCIAL : 131 Boulevard d’Anfa Résidence Azur Bureau n°11 B Casablanca

DUREE : 99 ans à compter de la date de la Constitution

CAPITAL : 300.000,00 Dhs divisé en 3000 actions de 100 Dhs chacune libérées à 100%.

Conseil d’Administration ET des dirigeants sociaux

• Monsieur LAFONT Dominique Marie Joseph Jean : Président du Conseil d’administration
• Monsieur EL ALJ Réda : Directeur Général
• La société COTECNA AFRIQUE SA : Administrateur
• Monsieur DELORME Matthieu Dominique Edouard: Administrateur
• Monsieur ETIENVRE Fabrice Emmanuel Jean : Administrateur

COMMISSAIRE AUX COMPTES : M. Ahmed CHAHBI Expert Comptable inscrit à l’Ordre des Experts Comptables du Maroc. Domicilié au 421 BD Abdelmoumen Imm. B, n°16-Casablanca

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité à condition :

• pour les propriétaires d’actions nominatives, d'être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société ;
• pour les propriétaires d’actions au porteur, de déposer, au lieu indiqué sur l’avis de convocation, ces actions ou un certificat de dépôt délivré par l’établissement dépositaire de ces actions.

Ces formalités doivent être effectuées cinq (5) jours au moins avant l'assemblée.

En cas de démembrement de la propriété de l’action, seul le titulaire du droit de vote peut participer à l’assemblée générale.

Chaque action donne droit a une voix

Avantages particuliers : Les statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non.

Clause d’agrément : Sauf en cas de succession ou de cession soit à un conjoint soit à un ascendant ou descendant jusqu’au 2ème degré, la cession d’action à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément de la société. La cession d’actions à un ou plusieurs tiers est subordonnée à la décision unanime des actionnaires non concernés par ladite cession. La procédure d’agrément doit respecter les dispositions légales en vigueur.

EXERCICE SOCIAL : Du 1^er janvier Au 31 décembre de chaque année.

REGISTRE DU COMMERCE : La société a été immatriculée au registre du commerce de Casablanca en date 14/10/2019 le n°445299.

DEPOT LEGAL : Le dépôt légal a été effectué au tribunal de commerce de Casablanca en date du 14/10/2019 sous le n°716633.

Pour extrait et mention