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 A-357-02-08-2
Avis de convocation aux assemblées générales - Autre
Casablanca Settat - Casablanca
02-08-2017

AVIS DE CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES DETENTEURS D’OBLIGATIONS DE LA SOCIETE « OCP SA»

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 8.287.500.000,00 DIRHAMS
SIEGE SOCIAL: CASABLANCA- HAY ERRAHA RUE AL ABTAL N° 2-4
R.C. N°: 40327

Les détenteurs des obligations ordinaires de la société « OCP SA» sont convoqués à Casablanca- Hay Erraha, Rue Al Abtal n° 2-4, le 7 septembre 2017 à 11h00, en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social d’OCP SA, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Nomination du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
  • Délégation de pouvoirs ;
  • Pouvoirs en vue des formalités légales ;
  • Questions diverses.

Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :

PREMIERE RESOLUTION

Les porteurs d’Obligations émises en date du 23/12/2016 objet du visa de l’AMMC en date du 9/12/2016, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme telle que complétée et modifiée, décident de nommer enqualité de représentant permanent de la masse des Obligataires pour une durée indéterminée commençant à courir à la date de la présente Assemblée Générale :

Monsieur Mohamed HDID,Expert Comptable, de nationalité Marocaine, titulaire de la CIN n° PA7967, domicilié à Casablanca- 4 Rue Maati Jazouli Anfa;

Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.

Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par la Société.

 

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.

 

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Le Mandataire provisoire de la masse des Obligataires.

Monsieur Mohamed HDID

 

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