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04-01-2023

SCISSION DE LA TOMOUR EL KHEIR


Siège Social : B4 N°3 IMM N°1 PROJET TADDART AV DES FAR AGADIR
             

 RC : 38877 / AGADIR                            ICE : 002148657000021

  Aux termes d’un acte sous-seing privés en date du 02/12/2022, à AGADIR, il a été approuvé :

La société TOMOUR ET LKHEIR est scindée pour les motifs suivants :

  • Une opération de restructuration interne s’inscrivant dans le cadre d’une réorganisation tant juridique qu’opérationnelle des activités de la société « TOMOUR EL KHEIR ».
  • En vue d’une exploitation plus rationnelle des Branches d'Activité et afin d’en faciliter la gestion, la collectivité des associés de la société « TOMOUR EL KHEIR », envisage de scinder la société « TOMOUR EL KHEIR » par apport de chacune de ses trois activités à trois sociétés existantes créées à cet effet, la société « PALMERAL », la société « LILLAS DATTE » et la société « SILVER VALLEY ».
  • L’opération de scission envisagée permettrait ainsi un suivi différencié de chacune des trois activités et de leur rentabilité respective.

Approbation du projet de scission et l’apport partiel d’actif conclu comme suit :

  • L’apport de la Branche d’Activité « LOT1 » par la société « TOMOUR EL KHEIR » à la société « PALMERAL » rémunéré par l'attribution à l’associé unique de la société « PALMERAL », de 5.000 parts sociales de CENT (100) dirhams chacune de valeur nominale, à créer par la société « PALMERAL » qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 500.000,00 dirhams.
  • L’apport de la Branche d’Activité « LOT2 » par la société « TOMOUR EL KHEIR » à la société « LILLAS DATTE » rémunéré par l'attribution à l’associé unique de la société « LILLAS DATTE », de 5.000 parts sociales de CENT (100) dirhams chacune de valeur nominale, à créer par la société « LILLAS DATTE » qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 500.000,00 dirhams.
  • L’apport de la Branche d’Activité « LOT3 » par la société « TOMOUR EL KHEIR » à la société « SILVER VALLEY », rémunéré par l'attribution à l’associé unique de la société « SILVER VALLEY », de 500 parts sociales de MILLE (1000) dirhams chacune de valeur nominale, à créer par la société « SILVER VALLEY » qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 500.000,00 dirhams.   

 Les conditions de la scission:

  • Jusqu’audit jour, la Société Scindée continuera à gérer avec les mêmes principes, règles et conditions que par le passé, l'ensemble de ses actifs sociaux relatifs aux Branches d’Activité apportées.
  • Elle s’interdit, sans l’accord préalable des Société Bénéficiaires, d'accomplir aucun acte de disposition relatif aux biens apportés et de signer aucun accord, traité ou engagement quelconque les concernant, sortant du cadre de la gestion courante et, en particulier, de consentir aucune sûreté sur les biens apportés ou de contracter aucun emprunt sous quelque forme que ce soit.
  • Chaque Société Bénéficiaire prendra les biens et droits apportés dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive, sans pouvoir demander aucune indemnité ou exercer aucun recours contre « TOMOUR EL KHEIR ».

En conséquence, les parts sociales créées par « PALMERAL », « LILLAS DATTE », et « SILVER VALLEY » en rémunération des apports effectués par « TOMOUR EL KHEIR » seront attribuées directement et immédiatement aux associés de la société « TOMOUR EL KHEIR », comme suit :

  1. Monsieur « EL MHAJRI ESSAID » à concurrence de 1/3 ;
  2. Monsieur « CHRAIBI LOTFI » à concurrence de 1/3 ;
  3. Monsieur « BENKIRANE RACHID » à concurrence de 1/3 ;

Le Dépôt légal est effectué au Tribunal de Commerce à Agadir en date du 02/01/2023 sous le n°119930.

 

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