SOCIETE MAROCAINE

DE MEDICAMENTS VETERINAIRES

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et messieurs les actionnaires de la société « SOCIETE MAROCAINE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES », société anonyme au capital de 600.000,00 dirhams, ayant son siège social à 131 BD ABDELMOUMEN 4EME ETG N°17, Casablanca immatriculée au registre de commerce de Agadir sous le n° 8479, ci-après la « Société », sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 20  Aout 2023 à 10 Heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Sur question d’ordre ordinaire :

1. Examen du rapport établi par le Conseil d’Administration à soumettre à l’Assemblée Générale Mixte ;
2. Constatation de la cession d’une (1) action de Madame Laila OUMZAI au profit de la société AVIFEED ;
3. Constatation de la démission d’un administrateur ;
4. Questions diverses
5. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.

2. Sur les questions d’ordre Extraordinaire :
3. 1. 1. 1. Examen du rapport établi par le Conseil d’Administration à soumettre à l’Assemblée Générale Mixte ;
         2. Mise à jour et mise en harmonie des statuts de la Société ;
         3. Refonte des statuts ;
         4. Questions diverses ;
         5. Pouvoirs pour accomplissement des formalités légales.

Pendant le délai de quinze jours qui précèdent la date de la réunion, les actionnaires, peuvent prendre connaissance au siège social de la Société des documents et informations prévus à l’article 141 de la loi relative aux sociétés anonymes, telle qu’elle a été complétée et modifiée.

PROJET DE TEXTES DES RÉSOLUTIONS À SOUMETTRE

À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION : EXAMEN DU RAPPORT ETABLI PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A SOUMETTRE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

L’Assemblée Générale, après en avoir entendu lecture du rapport, approuve dans toutes ses parties et formes, le rapport du Conseil d’Administration à la présente Assemblée Générale. 

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA CESSION D’UNE (1) ACTION DE MADAME LAILA OUMZAI AU PROFIT DE LA SOCIETE AVIFEED

L’Assemblée Générale, constate qu’en vertu d’un acte sous-seing-privé conclu en date du 20.07.2023, Madame Laila OUMZAI a cédé une (1) action, détenue par elle dans le capital de la Société au profit de l’actionnaire la société AVIFEED.  

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR

L’Assemblée Générale, prend acte de la démission de Madame Laila OUMZAI de ses fonctions d’Administrateur de la Société qui a pris effet à compter du 20/07/2023.

L'Assemblée Générale a approuvé la démission de Madame Laila OUMZAI et a exprimé sa reconnaissance envers lui pour les efforts qu'il a consacrés à ses fonctions.

L’Assemblée Générale donne quitus définitif à Madame Laila OUMZAI pour son mandat d’Administrateur.

QUATRIEME RESOLUTION : MISE A JOUR ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE

En conséquence de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés anonymes, notamment:

• Le Dahir N° 1-19-78 du 20 chaabane 1440 (26 avril 2019) portant promulgation de la loi n°20-19 ;
• Dahir N° 1-21-75 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.

L’Assemblée Générale décide de Mettre en Harmonie les statuts de la Société avec ces nouvelles dispositions réglementaires.

CINQUIEME DECISION : ADOPTION INTEGRALE DES STATUTS REFONDUS DE LA SOCIETE, TELS QUE MIS A JOUR ET MIS EN HARMONIE

En conséquence des résolutions précédentes, l’Assemblée Générale décide d’adopter intégralement la version refondue des statuts de la Société-annexée aux présentes- telle que mise en harmonie avec les nouvelles  lois modifiant et complétant la loi 17-95, et telle que mise à jour suite aux opérations survenues exigeant une modification statutaire.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à M. Mohamed BERRADA en sa qualité du Président Directeur Général de la société de procéder à la signature des statuts refondus.

SIXIEME RESOLUTION: POUVOIRS POUR ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prévues par la loi.

Modalités de vote par procuration :

Les actionnaires qui ne pourront pas assister eux-mêmes à la réunion de l’Assemblée, peuvent s’y faire représenter, en vertu de la loi et des stipulations statutaires, par un autre actionnaire, un conjoint, un ascendant ou descendant, muni d’un pouvoir daté et revêtu de sa signature, précédée de la mention « Bon pour pouvoir ».

Modalités de vote par correspondance :

Les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d’un formulaire, et ce conformément aux stipulations des statuts de la Société. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société deux jours avant la réunion.