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AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
ONCOLOGIE ET DIAGNOSTIC DU MAROC
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 331.603.500,00DH
SIEGE: Angle route de l’oasis et route jules zanier, 1er etage, casalanca
RC: 314369
Les porteurs d’obligations de la société dite Oncologie et Diagnostic du Maroc (la « Société » ou « ODM ») au capital de trois cent trente et un millions six cent trois mille cinq cent (331.603.500,00) dirhams, émises en juillet 2022 dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant de quatre-vingt millions (80.000.000,00) de dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires qui aura lieu le 05 mai 2023 à 10h30, chez HDID CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre de jour suivant :
- Election du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
- Délégation de pouvoirs ;
- Pouvoirs en vue des formalités légales ;
- Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
Les porteurs d’Obligations émises en date du 27 juillet 2022, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, décident d’élire en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, Monsieur Mohamed HDID, Expert-comptable diplômé, de nationalité Marocaine, domicilié à Casablanca - 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol) Anfa ;
Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.
La rémunération du représentant permanent de la masse des obligataires a été fixé à 40.000 MAD (HT) par année.
Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par l’émetteur.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant provisoire de la masse des obligataires
Mohamed HDID
