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AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
AGENCE NATIONALE DES PORTS « ANP »
AU CAPITAL DE 9.062.846.045,75 DH
SIEGE: 300, LOTISSEMENT MANDARONA, SIDI MAAROUF, 2027 CASABLANCA
Les porteurs d’obligations de l’AGENCE NATIONALE DES PORTS (« ANP ») au capital de neuf milliards soixante-deux millions huit cent quarante-six mille quarante-cinq dirhams et soixante-quinze centimes (9.062.846.045,75), émises en juin 2022 dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant de trois cent cinquante millions (350.000.000,00) de dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires qui aura lieu le 25 avril 2023 à 11 heures, chez HDID CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre de jour suivant :
N’ayant pas pu délibérer suite à la 1ère convocation en date du 27 décembre 2022, lesdits obligataires sont convoqués le vendredi 05 mai 2023 à 12 heures, en Assemblée Générale Ordinaire pour le même ordre du jour à savoir :
- Nomination du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
- Délégation de pouvoirs ;
- Pouvoirs en vue des formalités légales ;
- Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
Les porteurs d’Obligations émises en date du 23 juin 2022 par l’Agence Nationale des Ports décident de nommer en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, Monsieur Mohamed HDID, Expert-comptable diplômé, de nationalité Marocaine, domicilié à Casablanca - 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol) Anfa ;
Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.
La rémunération du représentant permanent de la masse des obligataires a été fixée à 30.000 MAD (HT) par année.
Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par l’émetteur.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant provisoire de la masse des obligataires
Mohamed HDID
