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CLUB CHABAB AL HOCEIMA DE FOOTBALL
Société anonyme au capital de : 300.000,00 dirhams
Siège social : 10 RUE IFRANE, AL HOUCEIMA

I - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du  20 Juillet 2020, il a été établi les statuts d'une  SA dont les caractéristiques sont les suivantes :

* Dénomination : CLUB CHABAB AL HOCEIMA DE FOOTBALL

*Objet :    La Société sportive a pour objet la gestion de l’activité football de l’Association sportive dénommée

« CHABAB RIF AL HOCEIMA DE FOOTBALL » dans le cadre de la convention passée la Société sportive

 Et l’Association tel que prévue à l'article 19 de la loi n° 30.09 visée à article premier ci-dessus.

La société sportive peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à l’objet social décrit ci- dessus susceptibles de faciliter ou de favoriser le développement de la Société sportive et de son activité.

* Siège Social        : 10 RUE IFRANE, AL HOUCEIMA

* Durée                  : 99 années à compter de sa constitution définitive

* Capital Social   : Le capital social est fixé à la somme de Trois Cent Mille (300.000,00) dirhams, divisé en Trois Mille (3.000) actions nominatives d’une valeur nominale de cent (100) dirhams chacune, numérotées de 1 à 3000.

L’association sportive dénommée CHABAB RIF AL HOCEIMA DE FOOTBALL, détient 30% des droits de vote dans la société sportive.

Les actions sont souscrites en numéraire ou en rémunération d’apports en nature à l’exclusion de tout apport en industrie.

La forme des actions est exclusivement nominative en vertu de l’alinéa 3 de l’article 15 de la loi 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports.

Les actions souscrites en numéraires sont libérées intégralement à la souscription.

L’association sportive « CHABAB RIF AL HOCEIMA DE FOOTBALL » s’interdit de créer ou de participer au capital d’une autre société sportive et ce, en application de l’article 16 de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports.

* Exercice Social : L’année sociale a une durée de douze mois. Elle commence le premier (1) Juillet de chaque année et finit le trente (30) Juin de l’année suivante. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir à compter de la constitution de la société sportive jusqu’au 30 juin suivant.

*Commissaire au compte : Nommer Monsieur Saâd DRIEB, du Cabinet  Drieb & Associés  en qualité de commissaire aux comptes de la société.

* Président du conseil d’administration : Nommer Monsieur Abderrahman EL MOUKADDAM en qualité de président du conseil d’administration de la société.

II - la société a été immatriculée au registre de commerce tenu près du Secrétariat greffe du tribunal de première instance d’Al Hoceima, le 14 Septembre 2020 sous le numéro 3121.

Pour Extrait et Mention

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