AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
L’OFFICE NATIONAL DE L’ELECTRICITE ET DE L’EAU POTABLE (ONEE)
OFFICE NATIONAL A CONSEIL D’ADMINISTRATION
SIEGE: AVENUE MOHAMED BELHASSAN EL OUAZZANI, BP, RABAT CHELLAH 10002 Les porteurs d’obligations de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (l’ « ONEE »), émises en juin 2025 dans le cadre d’un emprunt obligataire d’un montant de trois milliards cinq cent millions (3.500.000.000,00) de dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires qui aura lieu le 17 avril 2026 à 15h, chez HDID CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca, àl’effet de délibérer sur l’ordre de jour suivant :
1. Election du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
2. Délégation de pouvoirs ;
3. Pouvoirs en vue des formalités légales ;
4. Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
Les porteurs d’Obligations émises en date du 23 juin 2025, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, décident d’élire en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, le cabinet HDID CONSULTANTS, représenté par Monsieur Mohamed HDID, Expert-comptable diplômé, de nationalité Marocaine, domicilié à
Casablanca - 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol) Anfa ;
Le cabinet HDID CONSULTANTS, représenté par Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.
La rémunération du représentant permanent de la masse des obligataires a été fixé à 30.000 MAD (HT) par année.
Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires pris en charge par l’émetteur.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes
de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant provisoire de la masse des obligataires
Mohamed HDID
05 22 26 27 32
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