AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES OBLIGATAIRES
BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.137.928.600,00 DH
SIEGE: 26, place Mohamed V - Casablanca
RC: 4091
Les porteurs d’obligations de la société dite Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (la « Société » ou « BMCI ») au capital d’un milliard cent trente-sept millions neuf cent vingt-huit mille six cent (1.137.928.600,00) dirhams, émises en septembre 2024 dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant d’un milliard cinq cent millions de dirhams (DH 1.500.000.000,00), sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires qui aura lieu le 22 novembre 2024 à 10 heures, chez HDID CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre de jour suivant :
1. Election du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
2. Délégation de pouvoirs ;
3. Pouvoirs en vue des formalités légales ;
4. Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
Les porteurs d’Obligations émises en date du 24 septembre 2024, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, décident d’élire en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, Monsieur Mohamed HDID,
Expert-comptable diplômé, de nationalité Marocaine, domicilié à Casablanca - 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol) Anfa ;
Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.
La rémunération du représentant permanent de la masse des obligataires a été fixé à 25.000 MAD (HT) par année.
Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par l’émetteur.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition,
d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant provisoire de la masse des obligataires
Mohamed HDID
06 61 37 36 13
