AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES
OBLIGATAIRES
CREDIT AGRICOLE DU MAROC
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 4.227.676.500,00 DH
SIEGE: RABAT – PLACE DES ALAOUITES
RC: 58.873
Les porteurs d’obligations de la société dite CREDIT AGRICOLE DU MAROC (la « Société ») au capital de quatre milliards deux cent vingt-sept millions six cent soixante-seize mille cinq cent (4.227.676.500,00) dirhams, émises en juillet 2022 dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant d’un milliard deux cent millions (1 200 000 000,00) de dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire des obligataires chez HDID CONSULTANTS, 4 rue maati jazouli à Casablanca.
N’ayant pas pu délibérer suite à la 1ère convocation en date du 14 juin 2024, les dits obligataires sont convoqués le vendredi 08 novembre 2024 à 10h30, en Assemblée Générale Ordinaire pour le même ordre du jour à savoir :
1. Nomination du représentant permanent de la masse des Obligataires ;
2. Délégation de pouvoirs ;
3. Pouvoirs en vue des formalités légales ;
4. Questions diverses.
Le projet des résolutions qui seront soumises à cette Assemblée se présente comme suit :
Première résolution :
Les porteurs d’Obligations émises en date du 20 juillet 2022, après avoir rappelé qu’ils ont été regroupés de plein droit en masse dotée de la personnalité morale, en application de l’alinéa 1 de l’article 299 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, décident de nommer en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires, Monsieur Mohamed HDID, Expert-comptable diplômé, de nationalité
Marocaine, domicilié à Casablanca - 4 Rue Maati Jazouli (Ex Rue Friol) Anfa ;
Monsieur Mohamed HDID, ici présent, déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être conférées.
La rémunération du représentant permanent de la masse des obligataires a été fixée à 40.000 MAD (HT) par année.
Les frais et débours relatifs à l'exécution de la mission du représentant de la masse des Obligataires seront pris en charge par l’émetteur.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confirme que son mandataire Monsieur Mohamed HDID détient tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu’elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse et notamment le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des Obligataires.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une expédition, d’une copie ou d’un extrait du présent Procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Par le représentant provisoire de la masse des obligataires
Mohamed HDID
05 22 39 00 26
