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-
Casablanca Settat - Casablanca
21-05-2026
SUD ICE
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
Au capital de 57.500.000 Dirhams
Siège social : 123 Rue Daoud Addahiri 1 er étage (Appt Droite) Maarif, Casablanca
Registre de Commerce de Casablanca numéro 126.049
FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ICE & BAKERY PAR LA SOCIETE SUD ICE
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2026.
(i) SUD ICE, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 57.500.000 DH, dont le siège social est situé à 123 Rue Daoud Addahiri 1 er étage (Appt Droite) Maarif,
Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 126.049 et représentée par M. Hicham KITANE.
(ii) ICE & BAKERY, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 250.000 DH, dont le siège social est situé à 123 Rue Daoud Dahiri Résidence Alia 1 er étage,
Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 486.333 et représentée par M. Hicham KITANE.
Ont établi le projet de Fusion par voie d’absorption la société ICE & BAKERY (la Société Absorbée) par la société SUD ICE (la Société Absorbante) et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
I. MOTIFS ET BUTS DE LA FUSION
Étant donné que la Société Absorbante et la Société Absorbée exercent toutes deux une activité similaire, la fusion entre ces sociétés s’inscrit dans une démarche stratégique de
restructuration interne du Groupe, visant à optimiser l’efficacité opérationnelle et à renforcer sa compétitivité.
Cette fusion s’inscrit également dans une stratégie plus globale de regroupement des entités exerçant des activités identiques ou similaires, ayant pour objectif de réduire le nombre
d’entités composant le Groupe et de renforcer la cohérence de sa structure.
II. DESIGNATION DES APPORTS
L’évaluation des éléments de l’actif et du passif est basée sur les comptes au 31 décembre 2025 pour la Société Absorbante et la Société Absorbée.
L’actif net apporté par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à (en dirhams) :
Actif apporté 25 748 685,25
Passif pris en charge 19 443 685,25
Actif net apporté 6 305 000,00
En conséquence de ce qui précède, la valeur de l’actif net de l’apport fait par la Société Absorbée à la Société Absorbante, au titre de la Fusion, s’élève à 6 305 000,00 DH.
III. RAPPORT D’ECHANGE - REMUNERATION ET COMPTABILISATION DES APPORTS
Rapport d’échange
Sur la base des valeurs retenues ci-dessus pour les sociétés SUD ICE et ICE & BAKERY, la valeur d’une part sociale SUD ICE ressort à 100 DH et celle d’une part sociale ICE & BAKERY ressort à 2 522 DH.
En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des titres est fixé à 25,22 parts sociales de la Société Absorbante pour 1 part sociale de la
Société Absorbée.
Rémunération des apports de la Société Absorbée – Augmentation du capital de SUD ICE
En application du rapport d’échange établi par le présent Traité de Fusion, 63 050 parts sociales nouvelles de 100 DH de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient
créées par SUD ICE à titre d’augmentation de son capital social.
Les parts sociales ainsi crées seraient attribuées à l’Associé Unique de ICE & BAKERY.
Le capital social de SUD ICE serait alors porté de 57 500 000,00 DH à 63 805 000,00 DH. Comptabilisation des apports - prime de fusion
L’actif net apporté par la Société Absorbée au titre de la Fusion s’élèvera à 6 305 000,00 DH.
L’augmentation de capital, destinée à être attribuée à l’Associé Unique de ICE & BAKERY, sera du même montant.
En conséquence, aucune prime de fusion ne sera constatée.
IV. DATE D’EFFET DE LA FUSION
Conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n°5-96, telle que modifiée et
complétée, et de l’article 225 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée, la Fusion
aura un effet rétroactif au 1er janvier 2026.
En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi n°5-96, telle que modifiée et complétée, et de l'article 227 de la loi n°17-95, telle que modifiée et complétée,
les opérations réalisées par la Société Absorbée, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs et/ou passifs de l'exploitation des biens transmis.
V. REALISATION DÉFINITIVE DE LA FUSION – CONDITIONS SUSPENSIVES
La réalisation définitive de la Fusion ainsi que la dissolution de la Société Absorbée qui en
résulte, sont soumises à la réalisation des conditions suspensives suivantes :
(a) approbation de la Fusion par l’Associé Unique de la Société Absorbée ;
(b) approbation de la Fusion par l’Associé Unique de la Société Absorbante ;
(c) et plus généralement l’obtention de toutes autorisations ou mainlevées à toutes inscriptions au registre de commerce de la Société Absorbée ou sur l’un de ses actifs.
La date de réalisation définitive de la Fusion sera la date à laquelle interviendra la réalisation la plus tardive des conditions suspensives visées ci-dessus, ou toute autre date déterminée
d'un commun accord entre les Parties sous réserve qu'elle soit antérieure à la date butoir visée au traité de fusion.
VI. DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Conformément aux dispositions des articles 226 à 229 de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée, deux exemplaires originaux du projet du traité de fusion ont été déposés au
greffe du tribunal de commerce de Casablanca, le 22 mai 2026 sous le numéro 1026591.
POUR EXTRAIT ET MENTION
