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Modification de société - Donation de parts sociales
Marrakech Safi - Marrakech
24-10-2023

SELECT CONSEIL

DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL

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« LE CLOS DES OLIVIERS SARL »

DONATION DES PARTS SOCIALES –CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET MISE A JOUR DES STATUTS

Aux termes d’un acte sous-seing privé, en date du 18/10/2023, la Collectivité des Associés décide  et approuve la constatation de la réalisation définitive des donations entre vifs pure, simple et irrévocable, avec réserve totale d’usufruit à Monsieur AZ-EDDINE SKALLI, de 1.000 parts sociales d’une valeur nominale de 100 Dirhams chacune, intervenue entre :

  • Monsieur Neyl SKALLI (le donateur) ;
  • Monsieur Kamil SKALLI (le donateur) ;
  • Madame SOFIA BENKIRANE (la donataire)

La donataire accepte la nue-propriété de ses parts transmises par voie de donation, avec réserve de l’usufruit à Mr AZ-EDDINE SKALLI.

  • Le Changement de la forme juridique de SARL à SARL AU.
  • La Modification Corrélative des articles 1 ,6 et 7 des statuts.
  • La Mise à jour des statuts

dépôt légal a été effectué au Tribunal de Commerce de Marrakech en date du 18/10/2023 sous le n°153186.

Pour extrait et mention.

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