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SELECT CONSEIL
DEPARTEMENT JURIDIQUE ET FISCAL
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« LE CLOS DES OLIVIERS SARL »
DONATION DES PARTS SOCIALES –CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ET MISE A JOUR DES STATUTS
Aux termes d’un acte sous-seing privé, en date du 18/10/2023, la Collectivité des Associés décide et approuve la constatation de la réalisation définitive des donations entre vifs pure, simple et irrévocable, avec réserve totale d’usufruit à Monsieur AZ-EDDINE SKALLI, de 1.000 parts sociales d’une valeur nominale de 100 Dirhams chacune, intervenue entre :
La donataire accepte la nue-propriété de ses parts transmises par voie de donation, avec réserve de l’usufruit à Mr AZ-EDDINE SKALLI.
dépôt légal a été effectué au Tribunal de Commerce de Marrakech en date du 18/10/2023 sous le n°153186.
Pour extrait et mention.