ESSILOR TECHNOLOGIE ET SERVICES SARLAU

Société à Responsabilité Limitée d’Associé Unique

Au Capital Social de 10 000 000 dirhams

Siège social : Santa Clara 16, Rue Kendi – Tanger

RC n° 69075 – IF : 15226585 – ICE : 001681675000087

REALISATION DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DES SOCIETES ESSILOR MANAGEMENT NORTH AND WEST AFRICA ET ESSILOR TECHNOLOGIE ET SERVICES PAR LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’OPTIQUE DU MAROC

L’associé unique de la société ESSILOR TECHNOLOGIE ET SERVICES (ci-après « ETS »), en date du 1^er décembre 2023, après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes ainsi que du traité de fusion signé le 11 octobre 2023 relatif à la fusion par voie d’absorption des sociétés ESSILOR MANAGEMENT NORTH AND WEST AFRICA (ci-après « EMNWA ») et ESSILOR TECHNOLOGIE ET SERVICES (ci-après « ETS ») par la société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’OPTIQUE DU MAROC (ci-après « CIOM) a décidé :

• D’approuver le traité de fusion dans toutes ses dispositions et notamment :

• • La société ETS en vue de sa fusion par voie d’absorption par la société CIOM a apporté à celle-ci l’intégralité de son actif au 31 décembre 2022, estimé à dix-huit millions huit cent mille neuf cent trente-six dirhams (18 800 936 MAD), moyennant la prise en charge par la société CIOM du passif social de la société ETS au 31 décembre 2022, estimé à dix millions six cent quarante-six mille neuf cent trente-six dirhams (10 646 936 MAD), soit un actif net de huit millions cent cinquante-quatre mille dirhams (8 154 000 MAD) ;

• • Conformément aux termes du traité de fusion, et compte tenu des critères d’évaluation retenus, le rapport d’échange des droits sociaux a été fixé à cent (100) parts sociales de la société ETS pour soixante-quinze (75) actions de la société CIOM ;

• • L’apport de la société ETS est rémunéré par l’attribution à son associé unique de soixante-quinze mille (75.000) actions d’une valeur nominale de cent (100) dirhams chacune, à créer par la société CIOM qui augmente de ce fait son capital d’une somme de sept millions cinq cent mille dirhams (7 500 000 MAD).

• • La prime de fusion résultant de l’absorption de la société ETS s’élève à un montant de six cent cinquante-quatre mille dirhams (654 000 MAD).

• D’approuver l’opération de fusion prévue par le projet de traité de fusion sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CIOM et par l’Associé Unique de la société EMNWA.

• De constater que la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société ETS par la société CIOM sera effective à compter de l’approbation de ladite opération de fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société CIOM et de l’Associé Unique que la société EMNWA.

• De constater que sous réserve de la réalisation définitive de la fusion, la société ETS sera dissoute de plein droit, sans que cette dissolution ne soit suivie d’une quelconque opération de liquidation, conformément aux dispositions de l’article 224 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par les lois ultérieures qui l’ont amendées.

Le procès-verbal des décisions de l’Associé Unique susmentionnées ainsi que le traité de fusion ont fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de Tanger sous le numéro 271097 en date du 19 décembre 2023.

Pour extrait et mention