Recherche
Expertise comptable
Création de sociétés
Domiciliation
Conseils
05 22 26 27 32
www.auditadour.com
Créé en 2016, cumultant plus de 27ans d'expérience, HDID Consultants et HDID & Associés sont deux entités qui offrent leur expertise dans plusieurs domaines : comptable, financier, fiscal, juridique et sociale pour les clients de différents
secteurs, nationaux et internationaux
06 61 37 36 13
Le centre d’affaires et de création de société BCNG Casablanca,
offre une multitude de services d’aide à la Création de sociétés à Casablanca et partout Maroc
05 22 39 00 26
Crée en 2016, cumulant plus de 23 ans d'expérience en tant que DAF au sein d'une multinationale, l'associé unique et consultant du cabinet CMCM offre son expertise dans plusieurs métiers :
- Secrétariat Juridique
- Gestion totale de la paie, externalisation de la fonction ressource humaine
- Supervision Comptable
- Contrôle Interne
- Conseil juridique et fiscal
06 61 45 87 27
www.cmcm-sarl.com
Animé par la volonté de capitaliser une vaste expérience dans le domaine du conseil et de management, Select conseil offre des services multidisciplinaires adaptés à vos besoins.
Venez découvrir nos services
05 22 86 17 61
A-5954-30-09-30
Autre - Autre
Casablanca Settat - Casablanca
29-09-2025
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE « CHEMICAL PARTNERS MAGHREB » PAR LA SOCIETE « AZELIS MOROCCO »
AVIS PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 Septembre 2025, la société « AZELIS MOROCCO», Société à Responsabilité Limitée au capital de 101.797.600,00 Dirhams, dont le siège
social est situé à Casablanca- Km 9, Ancienne Route de Rabat, in Sebaâ , et immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca, sous le numéro 330.097, et la société « CHEMICAL PARTNERS MAGHREB», Société Anonyme, au capital de 1.000.000,00 de Dirhams, dont le siège social est situé à Casablanca- Lot n°89 Parc Industriel CFCIM de Bouskoura, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 188.259, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société « CHEMICAL PARTNERS MAGHREB » par la société « AZELIS MOROCCO» et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
I - Motifs et buts de la fusion
La Fusion répond à une volonté de restructuration interne et permettra :
- La simplification et la rationalisation des structures de la Société Absorbée et de la Société Absorbante.
- La réduction des coûts de fonctionnement et de gestion des deux Parties ;
- La création d’une synergie dans les structures et les moyens matériels et financiers des deux Parties.
Telles sont les raisons qui ont conduit les Sociétés à arrêter le principe de la Fusion.
II – Actif net apporté
L’actif net apporté par le Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à (en dirhams) :
Actif apporté 58 737 512,79
Passif pris en charge 15 293 154,79
Actif net apporté 43 444 358,00
En conséquence de ce qui précède, la valeur de l’actif net de l’apport fait par la Société Absorbée à la Société Absorbante, au titre de la Fusion, s’élève à 43 444 358,00 de dirhams.
III- RAPPORT D’ECHANGE – REMUNERATION ET COMPTABILISATION DES APPORTS
3.1. Rapport d’échange
Conformément aux dispositions de l’article 224 alinéa 3 de la Loi 17-95 et dès lors que la Société Absorbante sera détentrice à la Date de Réalisation de la Fusion de la totalité des droits sociaux
représentant l’intégralité du capital de la Société Absorbée, la Fusion ne donnera pas lieu à l’échange des droits sociaux de ladite société contre des parts sociales de la Société Absorbante.
Il n’y aura donc pas lieu à émission de parts nouvelles de la Société Absorbante contre les droits sociaux représentant l’intégralité du capital social de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital social de la Société Absorbante à ce titre.
Il n’y a pas lieu en conséquence de ce qui précède, de déterminer de rapport d’échange.
3.2. Comptabilisation des apports - prime de fusion
L’actif net apporté par la Société Absorbée s’élevant à 43 444 358,00 dirhams aura comme contrepartie comptable dans les écritures de la Société Absorbante, l’annulation des titres de participation détenus par cette dernière dans le capital social de la Société Absorbée et la comptabilisation d’une prime de fusion de 0 dirhams qui correspond à la différence entre l’actif net
apporté par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des titres de participation détenus par la Société Absorbante dans le capital de la Société Absorbée.
V- TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE A
LA SOCIETE ABSORBANTE
La Société Absorbée transmet à la Société Absorbante, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions ci-après stipulées, tous les éléments (actif et passif), droits et valeurs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion.
A la date de référence choisie d'un commun accord entre les Sociétés pour établir les conditions de la Fusion comme il est indiqué ci-dessus, l'actif et le passif de la Société Absorbée sont constitués des éléments ci-après énumérés.
Il est précisé que cette énumération n' a qu'un caractère indicatif et non limitatif. La Fusion constituant une transmission universelle de patrimoine, l’ensemble des éléments actifs et passifs (y compris les engagements hors bilan et sûretés qui y sont attachés) seront transférés à la Société Absorbante dans l’état où ils se trouveront modifiés, tant activement que passivement, à la Date de Réalisation.
Les éléments d’actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés pour leur valeur nette comptable au 8 avril 2025, à l’exception du fonds commercial qui a fait l’objet d’une évaluation par référence à la transaction récente, en lui affectant la survaleur de la Société Absorbée par rapport à ses fonds propres nets des immobilisations en non valeurs.
VI – CONDITIONS SUSPENSIVES
La réalisation définitive de la Fusion ainsi que la dissolution de la Société Absorbée qui en résulte, sont soumises à la réalisation des conditions suspensives suivantes :
(a) approbation de la Fusion par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante ;
(b) approbation de la Fusion par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbée.
La date de réalisation définitive de la Fusion sera la date à laquelle interviendra la réalisation la plus tardive des conditions suspensives susvisées, ou toute autre date déterminée d'un
commun accord entre les Parties sous réserve qu'elle soit antérieure à la date butoir visée au paragraphe ci-dessous.
A défaut de réalisation de chacune des conditions précitées au plus tard le 31 décembre 2025, le présent Traité de Fusion deviendra, sauf prorogation de ce délai par les Parties,
caduc de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d'autre en vertu du
Traité de Fusion.
VII-DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE
Du fait de la transmission universelle du patrimoine à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion.
L’ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.
VIII – DEPOT AU GREFFE
Conformément aux dispositions de l’article 226 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle
que modifiée et complétée, deux originaux du projet de convention de fusion ont été déposés au greffe
du tribunal de commerce de Casablanca, le 29 Septembre 2025, sous le numéro 990590.
